Déclaration Liminaire CNSIS du 26 Juin 2013
CNSIS du 26 juin 2013
Déclaration liminaire du SNSPP-PATS
• Le projet de décret modifiant le 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels, qui nous est présenté ce jour, fait suite à une mise en demeure de la commission Européenne pour que les régimes de gardes soient en adéquations avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.