Modalités de calcul et de répartitions des sièges pour les CAP
Modalités de calcul et de répartitions des sièges pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Le calcul de répartition des sièges pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) s’effectue en 2 temps, comme pour les Comités Techniques (CT).