CAP Nationale : déclaration du SNSPP-PATS

Déclaration des représentants du SNSPP-PATS à la Commission Administrative Paritaire Nationale au CNFPT le 16 juin 2011

• La réunion de cette commission administrative paritaire nationale complémentaire nous offre une nouvelle fois la possibilité de braquer les projecteurs sur certains sujets d’actualité pour notre profession :
– La formation, les concours et examens.
– La santé et la sécurité au travail.
– La DGSC-SP.
– Les détachements – intégrations.
– L’encadrement supérieur et la refonte de la filière.

Formations, concours et examens

• Le CNFPT a en charge la formation des personnels de la fonction publique territoriale ; nous y demeurons attachés. De ce fait, les concours et examens des officiers de sapeurs-pompiers sont aujourd’hui organisés par la DSC en lien avec le CNFPT. Dans le cadre du toilettage de la filière, nous souhaitons d’une part que soit prise en compte la formation des candidats et que d’autre part la définition des sujets s’effectue en lien avec l’ENSOSP.
Par ailleurs, dans un soucis de cohérence, nous demandons que les concours et examens d’officiers de sapeurs-pompiers se déroulent à l’ENSOSP, notre école, qui dispose de tous les moyens structurels et organisationnels pour les épreuves, y compris l’hébergement des membres des jurys. De même, il serait nécessaire de mettre en place le vademecum à destination des examinateurs qui vient d’être proposé par la DSC.
Enfin, s’agissant de l’examen professionnel de commandant, nous sommes conscients que le nombre élevé des « reçus collés » plaide pour une suppression de cette épreuve. Toutefois, il faut s’assurer que les textes sur la filière soient publiés rapidement, pour que les candidats potentiels de 2011 ne soient pas lésés.

La santé et la sécurité au travail

• L’évolution inquiétante du mal-être et de la souffrance au travail dans les SDIS, nous amène à attirer l’attention de la CAP nationale sur les difficultés d’exercice rencontrées aujourd’hui par les membres de l’encadrement.
Il est donc important, en complément des études actuellement en cours, de développer au sein des SDIS le dialogue social, le management et la gestion des emplois et des compétences ; en particulier dans les services départementaux dirigés par des cadres aux méthodes d’un autre âge.
A ce propos, qu’en est-il des nouvelles formes de notation des officiers ? Combien de SDIS ont à ce jour mis en place le management par objectifs ?

La direction générale de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers

• Le Président de la République vient d’annoncer la création d’une direction générale de la sécurité civile (DGSC), venant compléter le dispositif de sécurité intérieure, aux côtés de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et de la direction générale de la police nationale (DGPN).
Les effectifs composant la sécurité civile sont aujourd’hui pour une moitié, des sapeurs-pompiers et pour l’autre, des membres d’associations, acteurs de sécurité civile. A ce titre nous exprimons une volonté forte de reconnaissance de notre profession : d’une part par l’adjonction de la notion de sapeur-pompier dans le titre de la DGSC – SP ; et d’autre part par l’obtention d’un nombre conséquent de postes de responsabilité dans le futur organigramme.
Notre organisation syndicale a apporté sa contribution aux travaux en cours sur la construction de cet organigramme, en espérant que la vision et les compétences « territoriales » seront suffisamment prise en compte.

Les détachements – intégrations

• Les textes permettent le dispositif de détachement – intégration. Nous devons rester attentifs pour que les officiers intégrés remplissent toutes les conditions notamment en termes de formations.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la situation des collègues en détachement pour activités syndicales, à temps plein, qui ne bénéficient pas toujours, de la part de leur autorité de tutelle, des avancements auxquels ils pourraient prétendre, et éprouvent parfois des difficultés lors de leur réintégration dans leurs corps d’origine.
Il est essentiel que l’engagement syndical, au profit de l’ensemble de la profession ne souffre pas de discrimination, nuisant à un dialogue social serein et constructif entre partenaires de qualité. Nous en avons particulièrement besoin en ce moment, notamment dans les chantiers de refonte de la filière et des emplois de direction.

Les emplois supérieurs de direction et la refonte de la filière

• La situation de carrière des officiers supérieurs s’oriente aujourd’hui vers une modernisation des parcours incluant une nouvelle strate : les emplois supérieurs de direction qui doivent intégrer les directeurs départementaux et leurs adjoints. Nous souhaitons que les médecins chefs intègrent cette catégorie.
Nous réaffirmons notre position sur une avancée globale de la profession en liant le dossier des emplois supérieurs à la refonte de la filière qui concerne toutes les catégories de C à A+.

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