• Le SNSPP-PATS n’a jamais fermé la porte aux gardes de 12 heures ou autres, décomptées une heure pour heure, puisqu’elles permettent de répondre à des problématiques locales négociées dans le cadre du dialogue social départemental.

• Malheureusement, une organisation syndicale a déposé un recours auprès de la Commission Européenne et cette dernière vient de mettre en demeure la France de se mettre en conformité avec la directive européenne n° 2003/88/CE.

• Trois dispositions dudit décret ont été déclarées non conformes :
– L’annualisation des heures prévue à l’article 4,
– Le plafond annuel de 2400 heures fixé dans ce même article,
– La dérogation prévue à l’article 5 autorisant les personnels logés à dépasser ce plafond.

• La France doit se mettre en conformité sous peine d’astreinte. Un calendrier serait en cours de négociation entre la France et l’Europe pour permettre aux SDIS d’étaler les mesures à prendre (2014-2015).

• Ceci ne remettrait pas en cause la garde de 24 h, mais en interdirait les équivalences (2250h au lieu de 2400h).

• Qui peut imaginer un seul instant réaliser 67 gardes de 24 heures par an et rester professionnel ? Qui peut croire que les SDIS accepteront cela ? Les contribuables pourront-ils se payer ce luxe ?

• Voilà où nous mène le « jusqu’au-boutisme » de cette organisation irresponsable !

• Comment allons-nous faire valoir le Compte Epargne Temps Retraite pour traiter honorablement la fin de carrière des sapeurs pompiers ? Ce dossier déjà bien engagé par le SNSPP-PATS semble fortement compromis.

• La fin de la garde de 24 heures s’annonce ! Pour passer à du 3×8 ou du 4×6 ? Condamner ainsi les sapeurs-pompiers professionnels à devenir de véritables fonctionnaires de Sécurité Civile.

• A vrai dire, rien d’étonnant de cette organisation syndicale qui ne défend pas la spécificité du métier mais se réclame uniquement de la Fonction Publique Territoriale !

• Cela renforce le SNSPP-PATS dans l’idée de la création d’une Fonction Publique de Sécurité, avec laquelle nous n’en serions pas là !

• Ils deviennent les complices de ces SDIS cherchant à faire des économies sur le dos du service public : adieu les logements, les salles de repos, les foyers, les chambres de garde, bref, adieu l’esprit de corps et de cohésion qui animait la profession depuis des décennies !

• Ils osent nous accuser de « fossoyeurs de la profession », alors qu’insidieusement, ils assassinent notre métier tant apprécié… jusqu’à maintenant par la population.

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