Nos actualités
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2015.
Retrouvez tous les trimestres, le pêle-mêle juridique du magazine PLEINS-FEUX du SNSPP-PATS. Cette veille vous est proposée par les juristes […]
Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]
Un arrêté du 15 juillet 2026, publié au journal officiel le 22 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 aout 2019 […]
