JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Il faut saluer le travail accompli par les différentes parties lors de cette négociation.
Malgré le fait qu’ un accord ait été trouvé, il existe encore de nombreux dysfonctionnements qui devront être étudiés lors des prochaines commissions spécifiques aux affaires, et ce dès le lundi 22 décembre 2014.