Reconnaissance du statut de travailleur pour les sapeurs-pompiers volontaires belges : la CJUE lève le voile

La position de la Cour de Justice Européenne (CJUE) sur la question du statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) était attendue, le 21 février la Cour a rendu sa décision… Saisie par les juridictions belges de quatre questions préjudicielles relatives au temps de travail, la CJUE a donné son interprétation

Télécharger le communiqué au format pdf