JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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La sénatrice Troendle l’a annoncé ce matin en CNSIS : l’amendement que le SNSPP-PATS défend depuis plusieurs années va enfin aboutir !
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