SANTE ET SECURITE DES SAPEURS-POMPIERS – UNE NOTE DE L’ANSES PUBLIEE
L’Anses a été saisie le 3 août 2023 par la Direction générale de l’énergie et du climat, laDirection générale de […]
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A cet effet, la délégation composée du Président de la section syndicale SNSPP-PATS 974 (M. Pascal GONNEAU), de la secrétaire générale (Mme Marie-Claudine MORISCOT) et du responsable de la commission des officiers (M. Jean-François MURCY) a abordé les sujets qui inquiètent notre profession :
A l’instar des autres ultra-marins, notre île ne dispose toujours pas d’hélicoptère de la sécurité civile, vecteur qui pourrait nous être fort utile lors de nos missions de secours à personnes, de luttes contre les feux de forêts ou encore de transports de troupes. M. ALLIONE, nous a rassurés. Les discussions sont en cours et rien n’est figé. Pour ce qui est de l’hélicoptère, une mutualisation est prévue et elle sera placée sous l’autorité du préfet. (Hélicoptère bleu, blanc, rouge qui sera au bénéfice des corps, de la gendarmerie, de la santé, et des pompiers) comme en Guyane. Nous resterons très vigilants sur ce dossier.
La modification de la loi sur le temps de travail en décembre 2013, permet aux différents Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de garder le régime de gardes 24 et 12H, tout en respectant l’amplitude de 1128h/semestre. En aucune façon, les gardes de 12H ne seront généralisées et obligatoires. C’est ce dernier texte en vigueur qui doit être appliqué laissant ainsi le libre choix au SDIS sur le régime à adopter.
Quelles seront les conséquences pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ? Le Service Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) restera sous tutelle des préfets pour le domaine de l’opérationnel (mission régalienne). Dans le cadre du portage économique et de la gestion du personnel, rien n’est encore décidé, les réflexions sont en cours et permettront de savoir si ce sera la région, l’assemblée unique ou autre qui auront la charge de cette mission, réponse d’ici 2020. Il sera fort probable que l’agent, acteur de sa carrière et dans le cadre d’une promotion, devra réaliser une mobilité obligatoire Extra Départementale pour la catégorie A, Départementale pour la catégorie B, mais pour la catégorie C pas de changement notable.
L’organisation statutaire est toujours en cours de réflexion, ils restent les pièces maitresse des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) et acteurs incontournables de nos missions.
Confirmation de la sortie des textes concernant les Emplois Supérieurs de Direction (ESD), ils suivent actuellement le parcours obligatoire avant publication et seront présentés lors de la prochaine Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS). Objectivement ils sortiront courant second semestre.
Nous souhaitons la Présence des PATS dans les Conseils d’Administration des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (CASDIS) au même titre que nos collègues sapeurs-pompiers. M. ALLIONE estime que cette demande est très intéressante voir même légitime, et à ce jour elle n’a jamais été évoquée ! Les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) font partie intégrante de cette collectivité. Il compte faire étudier cette question par le législateur.