SDSSSM : UN ARRETE FIXE LES ACTES POUVANT ETRE REALISES PAR LES ISP DIPLOMES D’ETAT
Un arrêté publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 26 juin 2026 établi la liste des actes […]
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Le 6 mars, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) accueillait une commission administrative paritaire (CAP) nationale au caractère exceptionnel. En effet, il s’agissait de la première CAP traitant des emplois fonctionnels avec deux volets : d’une part les dossiers de détachements des directeurs et adjoints sur leurs postes fonctionnels et d’autre part la constitution du nouveau cadre d’emploi « de conception et de direction ». Que faut-il souligner à l’issue de cette réunion de l’instance paritaire ?

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