FINANCEMENT DES SD(T)IS : LE SNSPP-PATS NE LACHE RIEN !

Alors que le Sénat s’apprête à débattre du Projet de Loi de Finance pour l’année 2023, le nécessaire travail d’amendement du projet de loi doit permettre de rénover en profondeur le financement des services d’incendie et de secours. C’est la raison pour laquelle le SNSPP-PATS a proposé un certain nombre d’amendements aux sénatrices et sénateurs intéressés par la question qui nous tient à coeur.

Dans ce cadre, vous pourrez retrouvez les quelques amendements déposés qui seront cosignés par un grand nombre de parlementaires. Ces amendements sont le fruit de revendications majeures du SNSPP-PATS au profit du financement des SD(T)IS.

1er amendement en lien avec l’exonération de la Taxe Intérieure sur les Consommation de Produits Energétiques (TICPE) afin que les services d’incendie et de secours soient exonérés de cette taxe, notamment sur les carburants utilisés par les engins de secours et de lutte contre les incendies.

2nd amendement en lien avec la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) avec pour objectif de doubler la dotation faite au SD(T)IS sur le produit de cette taxe.

TELECHARGER LES AMENDEMENTS 1 ET 2 : EN CLIQUANT ICI

3ème amendement en lien avec la TSCA et le fait que les SDIS ne puisse pas aujourd’hui bénéficier d’un fléchage direct de cette source de financement.

TELECHARGER L’AMENDEMENT 3 : EN CLIQUANT ICI

D’autres amendements sont en cours de préparation. Nous ajouterons les éléments dans cet article pour vous tenir informés de la suite de nos travaux et des contributions du SNSPP-PATS.

RETROUVEZ LE DOSSIER PARLEMENTAIRE : EN CLIQUANT ICI