VEILLE JURIDIQUE

Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l’Etat et de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090131

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l’Etat et de ses établissements publics permettant d’accéder à l’échelon exceptionnel de contrôleur général et à l’appellation d’inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090142

Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l’article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090152

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du Code de la Sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090121