Rencontre au Ministère de l’Intérieur : Le SNSPP-PATS défend les dossiers

Compte-rendu de la Rencontre Ministère / SNSPP-PATS

Le vendredi 22 octobre 2021 à 16h30 a eu lieu une rencontre entre les membres du bureau exécutif du SNSPP-PATS et M. Alexandre BRUGERE, Conseil spécial auprès du ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN.

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Les points suivants ont été abordés au cours de la réunion :

PREAMBULE – REMISE PLEINS FEUX – PHOTOS

Propos introductifs M. Alexandre BRUGERE (ministère de l’Intérieur) – COL Laurent KIHL (Cabinet DGSCGC – Conseiller social)

Propos introductifs et réponses SNPP-PATS (Frédéric MONCHY – Yannick TENESI – Yael LECRAS)

Une rencontre bilatérale avec le Ministre est prévue courant novembre 2021

Une rencontre bilatérale avec le DGSCGC est prévue courant novembre 2021

ACTUALITÉ SURCOTISATION

Nous sommes satisfaits de la position du parlement et du gouvernement au sujet de la suppression des 1.8% de surcotisation. Pour mémoire, nous avions déposé un amendement dans ce sens (CF. Magazine Pleins feux).

LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DES SECURITES INTERIEURES et FINANCEMENT DE LA SECURITE CIVILE

Loi d’orientation et de programmation DES sécurités intérieures (LOPSI) 2022 2030.

Quelles ambitions, quel rôle attendu de la part du SNSPP-PATS ?

Financement de la sécurité civile et des Services d’Incendie et de Secours.

LOI MATRAS

Le ministère de l’Intérieur a-t-il effectué une étude d’impact financière de la loi MATRAS ?

Nous serons vigilants sur le volet réglementaire qui devra suivre la publication de la loi (Travaux en concertation avec la DGSCGC).

PRESIDENCE FRANCAISE DE L’UNION EUROPEENNE

Quelles sont les ambitions de la France ?

Quels sujets de sécurité civile seront portés par la France ?

Directive “engagement citoyen” et stratégie de contournement de la Directive N°2003-88 (« DETT »).

Extension de RescEU au financement des infrastructures de sécurité civile (bâtiments, engins, infrastructures – NEXSIS – Réseau Radio du Futur – Pacte capacitaire – …).

SSUAP – NUMERO D’APPEL UNIQUE 112

Secours et SOINS d’urgence aux personnes : quelles ambitions ?

Relations avec le ministère des Solidarités et de la Santé (Formations, Réglementation, …)

Positions des SSSM, attractivité SSSM.

PROBLEMATIQUES STATUTAIRES

Modifications de l’article 6.4 du décret 90-850 (régime de responsabilité)

NBI des PATS – des CATE (NBI Durée de 7 ans à supprimer) – Chef d’agrès 1 équipe – NBI des LTN2 – …

Modifications réglementaires à apporter à la suite de la promulgation de la loi MATRAS (Grilles de rémunération des A et A+).

SITUATION DU STIS DE LA MARTINIQUE ET DU SDIS 59

SITUATION ESD ET PROBLEMATIQUE DES MAD A L’ETAT

Quelle est la position du Ministère sur les emplois de sous-directeurs de SIS ?

Avenir de la fonctionnalisation de ces emplois ?

SITUATION DE l’ENSOSP

Avenir de l’ENSOSP au sein de l’INSP

Problèmes relatifs au financement pérenne de l’ENSOSP

Gouvernance