JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
Nos actualités
Home > Actualités > Nos actualités > Actualités nationales > Arrêté sur l’implantation des ARS
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
A l’occasion du Conseil des ministres du 31 juillet dernier, le Gouvernement a annoncé la liste des ARS, suite à la « réforme territoriale » (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions). Caen et Montpellier demeureront villes siège d’ARS, quand bien même elles perdent à l’occasion de cette « reforme » leur statut de chef-lieu de région.
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
Le SDIS 63 a réuni ce jour en Préfecture une instance exceptionnelle de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions […]
Le 20 novembre 2025 un décret N°2025-1098 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la […]
