JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
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L’arrêté du 20 mars 2015 portant classement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) a été publié le 9 avril au Journal Officiel (JO). Ce classement permet de déterminer l’organisation des SDIS ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.
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