SANTE ET SECURITE DES SAPEURS-POMPIERS – UNE NOTE DE L’ANSES PUBLIEE
L’Anses a été saisie le 3 août 2023 par la Direction générale de l’énergie et du climat, laDirection générale de […]
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La sécurisation des jeux olympiques et paralympiques, événement d’ampleur mondiale, nécessite la mobilisation préventive, à la demande de l’Etat, de près de 20 000 sapeurs-pompiers et militaires pour assurer la couverture des risques sur les différents sites d’épreuves olympiques, notamment dans les domaines, objets d’une vigilance maximale qui requiert un nombre important de sapeurs-pompiers spécialisés.
La réponse à ce contrat capacitaire supplémentaire reposera sur une mobilisation à 2 niveaux :
la ressource propre à chaque SIS des départements sièges d’épreuves, au premier rang desquels se la BSPP et le SDIS des Yvelines, qui représentent plus de 60% des effectifs mobilisés sur le territoire, et qui ont interdit la prise de congés sur la période desépreuves ainsi que l’engagement de colonnes de renforts en provenance de la quasi-totalité des autres départements et territoires d’outre-mer.
Cette mobilisation exceptionnelle durant les JOP des forces de sécurité civile, l’investissement hors du commun des SPP et SPV ainsi que des militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile doivent pouvoir être reconnus.
Ainsi, au même titre que les fonctionnaires de police ou les militaires de la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et les militaires. Or, les caractéristiques des régimes indemnitaires des sapeurs-pompiers professionnels et de ces militaires ne permettent pas le versement d’indemnités non expressément prévues.
Il est donc nécessaire de pouvoir mettre en œuvre des mesures indemnitaires spécifiques par le biais d’un projet de décret et d’un arrêté subséquent prenant en compte les contraintes imposées aux sapeurs-pompiers et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Un projet de décret et deux projets d’arrêtés contenant les mesures suivantes sont ainsi nécessaires :
TELECHARGER LE DECRET PERMETTANT L’INDEMNISATION DES PERSONNELS : CLIQUER ICI
TELECHARGER L’ARRETE DU 8 JUILLET PERMETTANT L’INDEMNISATION DES SPP : CLIQUER ICI
TELECHARGER L’ARRETE DU 8 JUILLET PERMETTAMT L’INDEMNISATION DES SPV : CLIQUER ICI