JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
Nos actualités

Le SNSPP-PATS-FO avait raison de vous mettre en garde et de vouloir préserver les équivalences.
Le SNSPP-PATS-FO se battra pour protéger vos droits !
Le SNSPP-PATS-FO saisit le Ministre !