JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Suite aux travaux initiés par le @SNSPP_PATS, le président Emmanuel MACRON annonce la fin de la surcotisation CNRACL et confirme les informations du 13 octobre 2021.
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