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Suite aux travaux initiés par le @SNSPP_PATS, le président Emmanuel MACRON annonce la fin de la surcotisation CNRACL et confirme les informations du 13 octobre 2021.
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Décret N°2025-1340 du 25 décembre 2025 relatif au rachat des années d’études Le texte réglementaire procède d’abord à une codification claire […]
Le SNSPP PATS est pleinement mobilisé pour la protection des personnes. Nous avons pris connaissance de la récente communication d’une […]
La Cour des comptes a été saisie par la commission des finances du Sénat d’une demande d’enquête sur l’organisation des […]