[VEILLE JURIDIQUE] – LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]
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Ce lundi 11 février 2019, les représentants du SNSPP-PATS étaient reçus par M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des Lois auprès du Sénat et M. Patrick Kanner, sénateur du Nord et auteur de la proposition de loi relative à la sécurité des sapeurs-pompiers. La délégation du SNSPP-PATS était composée de Yannick Ténési (SNSPP-PATS 78) et de Frédéric Monchy (vice-président du SNSPP-PATS).