SECOURS EN MONTAGNE – ACTE 2 : LE SENAT PUBLIE UN RAPPORT D’INFORMATION

La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, par un courrier en date du 8 janvier 2025, la réalisation d’une enquête sur le dispositif de secours en montagne, en vertu du 2° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf).

Le secours en montagne peut être défini comme toute opération de secours à la personne réalisé en zone de montagne, nécessitant une formation particulière des personnels intervenants ainsi que la mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques aux activités de montagne.

Dans son rapport, qui fait suite à un précédent rapport datant de septembre 2012, la Cour des comptes constate que le dispositif repose sur une organisation singulière, mobilisant trois forces – la gendarmerie nationale, la police nationale et les sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendie et de secours – aux compétences historiques distinctes et aux moyens humains qu’elle estime devoir être optimisés, tout en soulignant que leur efficacité opérationnelle est largement reconnue.

La Cour souligne la qualité des interventions réalisées, caractérisées par des délais d’engagement rapides, dans un environnement opérationnel particulièrement exigeant. La
clarification du cadre d’intervention opérée via une circulaire de 2011 (circulaire “KIHL”) a en outre permis d’apaiser les concurrences entre forces et d’améliorer la coordination, sous l’autorité du préfet, sans remettre en cause l’équilibre général d’un dispositif que la Cour juge encore complexe.

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Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances a organisé, le 11 février 2026, une audition réunissant Damien Cazé, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale.

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