VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
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L’Anses a été saisie le 3 août 2023 par la Direction générale de l’énergie et du climat, la
Direction générale de la prévention des risques et la Direction générale de la santé pour une
demande d’actualisation de l’état des connaissances sur l’impact sanitaire lié à l’exposition de
la population générale et professionnelle aux feux de végétation. En réponse à la première
phase d’instruction de la saisine, la réalisation de l’appui scientifique et technique inclut :
– La réalisation d’un état des lieux des consignes en France et à l’international en cas
d’incendies de végétation de grande ampleur pour la protection de la santé des
populations – et ce dans une optique d’aide à la gestion par les pouvoirs publics,
– L’établissement d’une liste socle de substances et de méthodes de mesurage pour
la surveillance des panaches de fumées issus des feux de végétation de grande
ampleur.
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