RETRAITE – FIN DE CARRIERE DES SPP
DES AVANCEES – DES INTERROGATIONS

Le SNSPP-PATS a été reçu par le Ministre de l’Intérieur et le Haut-commissaire aux retraites. L’objectif de la réunion d’aujourd’hui étant de faire le point de l’ensemble de nos revendications sur le sujet des retraites et de la fin de carrière.

La reconnaissance de la dangerosité du métier de sapeur-pompier établie par la Loi de 2004, et voulue à l’époque par le SNSPP-PATS prend aujourd’hui tout son sens. En effet, les sapeurs-pompiers pourront continuer à bénéficier des conditions de départ à la retraite à 57 ans dans le futur dispositif et ce, malgré la fin de la catégorie active et des régimes spéciaux dans la fonction publique.

Le principe de bonification est maintenu. La durée de 1 an pour 5 ans sera transformée en points de bonification et sera monétisée et ajoutée au moment de l’ouverture des droits.

Cela sera-t-il équivalent au système actuel ? Impossible pour l’heure de faire les comparaisons sans connaître la valeur des points acquis par les sapeurs-pompiers professionnels.

Les primes qui ne sont pas prises en compte actuellement seront intégrées dans le calcul des droits.

M. Delevoye a pris connaissance de l’existence du Congé pour Raison Opérationnelle (CRO). Etant très attachés à ces aménagements de fin de carrière, le SNSPP-PATS sera attentif à sa pérennité.

Inquiétude : Les bonifications associées à la dangerosité pourraient faire l’objet d’une classification particulière et ne bénéficier aux sapeurs-pompiers qu’à partir du moment où l’agent occupe certaines fonctions opérationnelles. Ces dispositions restent à définir et à négocier.

Le déplafonnement des bonifications reste un sujet sur lequel les Ministres n’apportent pas de réponse.

Le SNSPP-PATS retient que la portabilité des droits dans le cadre d’un changement de carrière, voulu ou subit, sera probablement proposée. Cette mesure est une avancée importante et une revendication forte du SNSPP-PATS.

L’ensemble du dossier sera discuté lors des prochaines réunions bilatérales prévues avant la fin du mois de novembre.