RENCONTRE DU SNSPP-PATS AVEC LA SENATRICE FREDERIQUE GERBAUD (36)

A l’approche de la rentrée parlementaire et de la session budgétaire, cette réunion de travail a ainsi été l’occasion, pour les responsables présents, de préciser certaines mesures prioritaires qu’ils appellent de leurs voeux pour faciliter l’exercice de leur profession et préparer activement l’avenir des services d’incendie et de secours.

Au plan budgétaire nous avons l’urgence à modifier l’assiette de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) reversée aux SDIS, afin de garantir à ces derniers une base de financement suffisante et pérenne. Cette disposition pourra faire l’objet d’amendements au projet de loi de finances pour 2023 qui sera prochainement soumis au Parlement.

Le chantier de grande ampleur sur lequel nous avons insisté est celui de l’indispensable réforme du statut juridique des SDIS : afin d’autonomiser ces structures vitales et de renforcer leurs capacités d’action, il est temps de les faire accéder au rang d’établissements publics de plein exercice, dotés d’une fiscalité propre et de financements entièrement dédiés, indépendants des arbitrages des départements et mettant à contribution l’ensemble des collectivités à raison des infrastructures dont elles ont la charge. Plus qu’une logique du « davantage de moyens » souvent invoquée mais pas toujours pertinente, cette nouvelle approche financière reposerait plutôt sur l’exigence d’une meilleure allocation des ressources et de leur répartition plus judicieuse, au service d’une efficacité accrue des services de lutte contre l’incendie. Ce vaste projet pourrait se traduire, dans les mois qui viennent, par une proposition de loi sénatoriale.

Sur un plan plus général, nous avons ont mis l’accent sur une nécessaire évolution de la sécurité civile dans son ensemble, visant à répondre de façon optimale aux besoins des populations : l’heure est venue d’une refonte décisive de la politique de sécurité civile dans toutes ses dimensions et ses composantes institutionnelles afin d’y intégrer les défis d’aujourd’hui – au premier rang desquels celui d’un dérèglement climatique toujours plus manifeste et aux conséquences de plus en plus dramatiques. Par leur vocation même, les SDIS sont naturellement au cœur de cet enjeu.