CHARTE D’ASSISTANCE JURIDIQUE DU SNSPP-PATS
Le SNSPP-PATS est la seule organisation syndicale représentant les sapeurs-pompiers professionnels et les agents relevant des filières administrative ou technique […]
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Laurent Prévost, Préfet, Directeur Général de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) a sans tardé, reçu le SNSPP-PATS FO ce vendredi 5 septembre 2014 à Asnières sur Seine. Cette rencontre faisant suite au colloque national de rentrée 2014 d’Arcachon aura permis à notre délégation de faire un point assez précis des sujets d’actualité prioritaire pour notre organisation professionnelle.
Après les bons mots d’usage en pareilles circonstance, Patrice Beunard a insisté sur l’importance que nous attachons au dialogue social conformément aux annonces du Chef de l’Etat et de son gouvernement. La présence de sapeurs-pompiers au sein de la maison DGSCGC à toutes les strates mais aussi dans les instances nationales et européennes doit être plus prégnantes et leur technicité en matière de sécurité civile comme celle des gendarmes et policiers en charge de la sécurité publique plus particulièrement.
Le rôle et fonctionnement de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) sont évoqués. Une plus grande écoute avec des groupes de travail réguliers sur des thématiques précises doit fonctionner pour que cette CNSIS ne soit pas une simple chambre d’enregistrement. Un rappel également de la spécificité du métier de sapeur-pompier est fait notamment pour insister sur les obligations faites aux agents en matière d’éducation physique, manœuvre, instruction, maintien des acquis ainsi que de dire que nous sommes les seuls fonctionnaires de catégorie C à travailler 24 heures sur 24 , 365 jours sur 365 et à avoir des vies humaines entre nos mains. D’où la nécessité à défaut d’avoir un titre 5 de la fonction publique, il nous faut avoir une filière de la Fonction Publique Territoriale des métiers de la sécurité pour ne plus avoir à jongler entre des statuts, des régimes indemnitaires et autre règlement compliqué à mettre en œuvre pour tous les agents des SDIS de France. Un traitement différencié doit être opéré.
Pierrick Janvier après avoir brossé l’historique de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) et du protocole, a pu insister sur l’urgence de voir sortir rapidement les textes sur la clause de revoyure alors que les textes ont bientôt deux ans.
Yann Moysan a lui aussi rappelé que le dossier des opérateurs CTA/CODIS était aussi dans le protocole et qu’il fallait réparer les injustices et harmoniser les statuts des personnels qui y travaillent tout en affirmant leur grande technicité, leurs compétences de ce métier très stressant. Les Assistants de Régulation Médicale (ARM, répondent au 15) sont en catégorie B pour effectuer la régulation médicale.
Toujours dans le cadre du parcours qualifiant, il faudra adapter cette «filière» spéciale et indispensable car premier maillon de la chaine des secours d’urgence. Yaël Lecras a rappelé l’urgence de proposer des textes statutaires pour toutes les professions de santé des Sdis et demandé que lors de notre prochaine rencontre ; le dossier des cadres de santé de sapeurs-pompiers et celui des infirmiers de sapeurs-pompiers ne soient pas dissociés. Nous réaffirmons à ce sujet que nous souhaitons adosser ces statuts à ceux de la filière sapeurs-pompiers de la fonction publique territoriale ce qui, à l’évidence, semble naturel.
Concernant le Secours et les Soins d’Urgence aux Personnes et consécutivement au débat qui s’est tenu lors de son colloque début septembre, le SNSPP PATS indique avoir des propositions à faire en ce qui concerne d’une part la montée en compétence des SDIS avec notamment la création de Techniciens de Secours et de Soins d’Urgence (TSSU), et d’autre part l’organisation de la réponse à la demande d’assistance médicosociale de la population qu’il ne faut plus nier, mais organiser. Santé, qualité de vie en service, la parution de notre livre blanc SQVS veut attirer l’attention des acteurs et des décideurs sur la chance qui nous est donnée de se rassembler et de participer très concrètement en équipe pluridisciplinaire à la construction du bien-être des femmes et des hommes qui assurent et participent aux missions des SDIS.
Daniel Nouaillac a présenté le SQVS qui est un axe stratégique qui doit être inscrit par les SDIS dans leur projet d’établissement. Il va dans la continuité du rapport Pourny dont l’évaluation n’est pas encore rendue comme cela devrait être fait. Le dialogue social et le management doivent êtres rénovés. Les CHSCT et CCDSPV doivent être des lieux de confiance où se construisent ensemble la prévention qui touche à la sécurité et au bien-être physique, mental et social des personnels. La qualité des relations entre les agents avec les cadres intermédiaires doit être renforcée.
Daniel Nouaillac a également posé la question sur la réforme territoriale. Quel est le devenir des SDIS, de leurs personnels, des budgets ? Nous l’avons assuré de notre volonté de participer à tous les débats et réunions sur le sujet dès lors que les SDIS seraient impactés. Michel Carrasset a présenté le dossier Emplois Supérieurs de Direction (ESD) en faisant l’historique de notre démarche, il y a plus de 3 ans et de notre proposition de texte en la matière, restée lettre morte. Bien que décrié par un syndicat catégoriel qui n’a pourtant fournit aucune contre-proposition, deux ans se sont écoulée sans que rien ne se passe, si ce n’est le document remis à la dernière minute en CNSIS et pour lequel, aucune négociation n’a eu lieu. Ce dossier va-t-il être enterré ?
Le Directeur a paru très intéressé par tous ces sujets dont il a pris bonne note. Le Préfet nous est apparu ouvert et cet entretien en présence des colonels Julie Dellaide, conseillère sociale et Jean- Philippe Vennin, chef de bureau devra être suivi d’autres sur des sujets plus resserrés. Nous sommes prêts à remplir notre mission de partenaire social, restons disponibles mais aussi très vigilants afin que la sécurité civile en général et les SDIS en particulier avec leurs serviteurs soient toujours le service public le plus apprécié de nos concitoyens.