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Une naissance logique
Le SNSPP-PATS est né suite à la rencontre d’une douzaine de sapeurs-pompiers professionnels, dont Jacques BONNELI, Pierre LOUSSOUARN, Jean-Paul MAHIEU, Gérard GILLIOCQ, Jean-Pierre SAEZ, Christian DESCOT, lors de formations professionnelles.
Ils avaient fait le constat que les organisations syndicales existantes ne prêtaient que très peu d’attention aux sapeurs-pompiers professionnels car ils ne représentaient qu’une faible proportion des personnels de la Fonction Publique Territoriale.
Ils décidèrent en 1975 de créer un syndicat de sapeurs-pompiers professionnels au congrès de Strasbourg.
Un syndicat qui se démarque
Dès le départ, ces hommes affichent la volonté d’apporter une nouvelle image du syndicalisme dans la profession, une organisation syndicale non catégorielle et ouverte à tous les agents de la sécurité civile.
Acteur principal de l’évolution de la profession
Le SNSPP-PATS aura porté à bout de bras un grand nombre de dossiers qui feront évoluer notre profession depuis 1975, même si certains n’ont pas encore abouti :
- L’acquisition d’un véritable statut,
- Les bonifications liées à cette dangerosité,
- Intégration de la prime de feu,
- Reconnaissance de notre profession par la création de diplômes scolaires reconnus par l’éducation nationale,
- Classement de notre profession en catégorie dangereuse,
- Régime indemnitaire,
- Une filière attractive,
- Le grade de major,
- L’aspect social (reconnaissance de droits aux épouses et enfants),
- Création du SSSM,
- Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (Maintien des gardes de 24 heures)
- Solidarité internationale en cas de catastrophe,
- Force européenne de bombardiers d’eau,
- Equité avec nos collègues des DOM TOM,
- La défense du Secours A Personnes.
Un syndicat force de propositions
Au fil des années, le SNSPP-PATS s’est structuré, il a évolué comme il a fait avancer la profession en créant des commissions officiers, PATS, SSSM, non-officiers. Toutes les composantes des SDIS de France ont leur place au sein de notre organisation.
Présent sur tous les dossiers, novateur pour la profession, le travail du SNSPP-PATS l’amènera au rang de 1ère force syndicale nationale de notre profession lors des élections de 2001.
Depuis cette date, nous avons conservé notre neutralité politique avec pour seul objectif la défense de la profession, du service public de secours et des personnels des SDIS.
Un syndicat signataire
Le SNSPP-PATS a toujours assumé ses actions, et signera tous les accords dont il aura été un des protagonistes :
- Intégration prime de feu,
- Les années de bonification 1/5,
- Accords DURAFOUR,
- A l’origine de la naissance du 3SM et des statuts des personnels du 3SM,
- La création des CIRCOSC,
- Le Secours à Personnes,
- La formation professionnelle,
- Régime indemnitaire,
- La filière,
- Le temps de travail,
- Relevé d’étape, la fin de carrière améliorée, la dangerosité de notre profession reconnue,
- Accords “JACOB”, améliorant en fin de carrière la rémunération et donc directement les retraites.
Nos faits d’armes les plus marquants :
Alignement des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) sur la filière technique de la Fonction Publique Territoriale (FPT), permettant une augmentation des règles de quotas et la révision des grilles indiciaires.
Octroi des années de bonification (1 an pour 5 ans) permettant d’accéder à la retraite dès 55 ans.
Grande manifestation de 50000 Sapeurs-Pompiers à Paris :
- modification des statuts SPP,
- reconnaissance des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV),
- obtention de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- nomination de 2000 sous-officiers hors quotas.
Intégration de l’lndemnité de Feu dans le calcul de la retraite, puis augmentation de 2 points de l’lndemnité de Feu (17% >19%) pour compenser les surcotisations Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),
Intégration des Sapeurs-Pompiers permanents.
Réforme des concours d’accès à la profession et de la formation des SPP et des SPV : Formation d’Intégration et d’Adaptation (FIA), Formation d’Adaptation à l’Emploi (FAE), etc…
Révision des statuts, suppression de certains quotas et perspective d’un nouveau grade : Major.
Élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP), le SNSPP devient la deuxième force syndicale au sein des Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) de France.
Lois du 3 mai 1996 concernant les Services d’Incendies et de Secours (SIS) et le développement du volontariat,
Le SNSPP siège au Conseil National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Organisation des Services d’Incendie et de Secours (SIS) actuels.
Obtention du nouveau régime indemnitaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).
Manifestation Nationale à Paris, afin d’obtenir la reconnaissance de la « dangerosité du métier ».
Réforme de la formation de SPP : Sapeur, Sergent, Adjudant et Lieutenant.
Obtention du cadre d’emplois pour les agents du Service de Santé et se Secours Médical (SSSM),
- Obtention du Congé pour Raisons Opérationelles (CRO),
- Mise en oeuvre du grade de Major chez les SPP,
- Début de la refonte de la filière SPP,
- Aptitude physique des SP, etc…
Élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP), le SNSPP devient la première force syndicale au sein des Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) de France.
1er concours exceptionnel d’intégration de Majors de SPP afin de constituer le cadre d’emplois,
Loi dite de “Démocratie de Proximité”, conforte les SDIS comme établissement public autonome, même si elle affirme la place du Conseil Général comme financeur principal du SDIS.
Loi de Modernisation de la Sécurité Civile, création de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), reconnaissance de la profession de sapeurs-pompiers comme « Métier Dangereux».
Mise en oeuvre de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) et du projet de fin de carrière pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).
Création du premier grade de catégorie A pour les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
Actualisation du régime indemnitaire du SSSM.
Aboutissement du réferentiel commun « secours à personne et aide médicale urgente ».
Le SNSPP conforte sa première place chez les SPP et les PATS aux élections professionnelles.
Création à notre initiative (SNSPP- PATS et FOSPP), de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) pour lutter contre la perte des Etats-Majors Interministériels de Zone (EMIZ) au profit des Généraux de Gendarmerie et de la
Police.
La DASC s’engage dans le projet de rénovation de la filière des SPP, 10 ans après la dernière réforme, avec un esprit de négociation affirmé.
Textes sur la réforme de la filière de la catégorie C et construction d’une nouvelle catégorie B avec 3 grades de lieutenants en conformité avec la Fonction Publique Territoriale.
Le SNSPP-PATS quitte la CFTC et s’affilie au syndicat Force Ouvrière SPP, devenant ainsi le SNSPP-PATS-FO.
Nouveaux Indices bruts terminaux pour les Sergents et les Adjudants.
Travaux sur les ajustements de la clause de revoyure de la filière et les Emplois Supérieurs de Direction (ESD).
Publication du 1er livre blanc sur la Santé et la Qualité de Vie en Service (SQVS).
Recours administratif afin de faire respecter le droit de vote de l’ensemble des officiers dans le cadre des élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP).
Désaffiliation de Force Ouvrière : le SNSPP-PATS devient le seul syndicat de la profession pleinement libre et indépendant de toutes fédérations syndicales.
Revalorisation de la prime de feu
Négociations pour la revalorisation de la prime de feu. (Décret 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de la prime de feu).