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Prime CoVid au Sdis59

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05 février 2021

Objet :Attribution de la prime CoVid.

Monsieur le Président Houssin
Nous apprenons que vous avez modifié la répartition de la prime Covid au sein du SDIS59. Cependant, cette prime demeure attribuée aux seuls PATS présents physiquement sur leur lieu de travail.

Vous souhaitez fixer le seuil bas de cette prime au minimum à hauteur de 200 euros pour moins de 5 jours de présence (donc de 0 à 4 jours) sans que le temps passé en télétravail (ou Travail A « Domicile » selon la note du SDIS) ne soit pris en considération.

Pour le SNSPP-PATS, il s’agit d’un manque total de considération de la « gouvernance » du SDIS pour les personnels qui ont permis par leur engagement avec leurs propres matériels (informatique, téléphone, imprimante et ses consommables, etc…) de garantir la continuité d’activité du SDIS. En dehors des contraintes matérielles, ces mêmes agents en télétravail ont souvent fait preuve d’inventivité pour concilier l’école à la maison et leurs missions avec un seul ordinateur, d’autres ont dû investir. Il ne s’agit en aucun cas d’une opportunité saisie pour rester chez soi et ne rien faire comme cela est trop souvent insinué par la direction du SDIS.

Nous vous faisons observer que la carence dans l’organisation du télétravail, douloureusement révélée par cette crise est à imputer au SDIS que vous dirigez qui a refusé jusqu’à très récemment de l’organiser malgré un cadre réglementaire favorable et incitatif depuis plusieurs années.

Nous déplorons donc que le temps consacré au télétravail ne soit pas pris en considération, reconnu et récompensé. Soyez assuré, si vous persistez dans cette voie que votre message s’inscrira dans la mémoire des agents qui ont de chez eux participé autant que les autres à la continuité du service.

“Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.”
C’est le cas des agents présents physiquement comme ceux placés conformément aux notes de service de la direction en “travail à domicile” vous en conviendrez.

Nous voudrions connaître :
Le service RH qui gère ce dossier
Le moyen utilisé pour calculer les jours de présence (tableau Excel RH qui avait oublié la position télétravail ? Agatt, notre outil de gestion du temps de travail? D’autres sources?
S’il s’agit-il d’une proposition aux OS négociable ou la version finale qui sera présentée au CT du 11/02
Nous demandons :
que les personnels en télétravail bénéficient du même traitement que les personnels en présentiel et donc de compléter la mention de présence ou de télétravail
que le tableau de répartition (nombre d’agents par groupement bénéficiant des différentes valeurs de prime) soit communiqué aux chefs de pôle, de groupement et organisations syndicales.
que tous ces éléments soient transmis et discutés avant le CT du 11 février
Nous soulignons enfin que cette prime est exonérée de toute cotisation ou contribution sociale ce qui vous donne une marge de manœuvre supplémentaire pour valoriser les agents du SDIS qui ont permis que notre établissement fonctionne.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Yaël LECRAS

Président du SNSPP PATS 59

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