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PREVENTION DES RISQUES LIES AUX FUMEES D’INCENDIE : VERS UNE EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

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27 février 2023

La commission européenne lance une consultation auprès des partenaires sociaux en vue de réviser la directive européenne dite “CMR” et ses annexes pour la 6ème fois.

C’est dans le cadre de cette consultation que le SNSPP-PATS, affilié à la CESI, souhaite apporter une contribution pour garantir une meilleure protection des sapeurs-pompiers. Les états membres doivent garantir un niveau de protection seuil en dessous duquel il n’est pas possible de descendre. C’est par un mécanisme légal contraint que ce seuil doit être obtenu avec pour objectif d’augementer la protection des sapeurs-pompiers partout en Europe.

Conformément à l’article 154 du TFUE, la commission sollicite les partenaires sociaux sur l’orientation possible de l’action de l’Union Européenne visant à améliorer encore la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des produits chimiques dangereux au travail en modifiant la CMRD.

Les questions sur lesquelles la Commission souhaiterait connaître l’avis des partenaires sociaux à ce premier stade de la consultation sont les suivantes :

  • Etes-vous d’accord que les problèmes identifiés dans le document annexé soient traités avec précision et suffisamment ?
  • Pensez-vous que l’UE doivent traiter ces questions par le biais d’un mécanisme contraignant pour les états membres ?
  • Envisagez-vous de participer au dialogue social (au titre de l’article 155 du TFUE) sur l’une des questions indentifiées dans cette consultation (CF. Document annexé) ?

Le SNSPP-PATS souhaite ardemment que les questions relatives à la protection des sapeurs-pompiers et plus largement des agents des services d’incendie et de secours soient traitées dans le cadre de la 6ème révision de la Directive sur les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et de ses annexes (NDLR : Directive Européenne dite “CMRD”).

RETROUVEZ LES DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX EN CLIQUANT ICI

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