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PREVENTICA : PROPOSITION DE LOI VISANT A GARANTIR LE SUIVI DE L’EXPOSITION DES SAPEURS-POMPIERS A DES AGENTS CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES
Exposés à de nombreux agents toxiques dans le cadre de leurs interventions, les sapeurs-pompiers pourraient bientôt bénéficier d’un meilleur suivi. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée au Sénat. L’objectif : améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles.
18 ET 112, LES NUMEROS D’URGENCE DES SAPEURS-POMPIERS, CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS, CIS D’ALENCON (61), FRANCE // 18 AND 112, FIRE DEPARTMENT EMERGENCY NUMBERS, FIRE AND EMERGENCY SERVICES DEPARTMENT, CIS OF ALENCON (61), FRANCE
En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé leur activité comme cancérogène pour l’homme. Le risque de développer certaines pathologies graves, comme le mésothéliome ou le cancer de la vessie, est nettement plus élevé que dans la population générale.
Malgré cela, seuls deux cancers sont aujourd’hui reconnus comme potentiellement liés à leur activité : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. Pour les autres maladies, les pompiers doivent encore prouver eux-mêmes le lien avec leur exposition professionnelle – une procédure longue, technique et souvent décourageante.
Un texte pour mieux documenter les expositions
Portée par les sénatrices Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, la proposition de loi adoptée en mars prévoit la création d’une fiche d’exposition pour chaque pompier ayant été en contact avec un agent toxique. Cette fiche devra être renseignée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) afin d’assurer un meilleur suivi des expositions sur le long terme. Un modèle national sera défini par voie réglementaire, pour garantir une application homogène sur tout le territoire.
Ce texte répond à une recommandation d’une mission d’information sénatoriale menée en 2024, qui alertait sur une sous-déclaration importante des maladies professionnelles dans cette profession.
Et maintenant ?
La proposition de loi, adoptée par le Sénat, doit désormais être examinée à l’Assemblée nationale. Si elle est votée dans les mêmes termes, ce nouveau dispositif pourrait renforcer durablement la prévention et la reconnaissance des risques professionnels chez les sapeurs-pompiers.
Le SNSPP-PATS (Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels – Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés) est une organisation qui, depuis 1975, accompagne […]
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