PREVENTICA : PROPOSITION DE LOI VISANT A GARANTIR LE SUIVI DE L’EXPOSITION DES SAPEURS-POMPIERS A DES AGENTS CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES

Exposés à de nombreux agents toxiques dans le cadre de leurs interventions, les sapeurs-pompiers pourraient bientôt bénéficier d’un meilleur suivi. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée au Sénat. L’objectif : améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles.

Des conditions d’intervention à haut risque

Qu’ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers sont régulièrement confrontés à des environnements dangereux : incendies, accidents impliquant des produits chimiques, effondrements… À ces risques visibles s’ajoute une exposition prolongée à des substances toxiques, parfois invisibles mais tout aussi nocives pour la santé.

En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé leur activité comme cancérogène pour l’homme. Le risque de développer certaines pathologies graves, comme le mésothéliome ou le cancer de la vessie, est nettement plus élevé que dans la population générale. 

Malgré cela, seuls deux cancers sont aujourd’hui reconnus comme potentiellement liés à leur activité : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. Pour les autres maladies, les pompiers doivent encore prouver eux-mêmes le lien avec leur exposition professionnelle – une procédure longue, technique et souvent décourageante.

Un texte pour mieux documenter les expositions

Portée par les sénatrices Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, la proposition de loi adoptée en mars prévoit la création d’une fiche d’exposition pour chaque pompier ayant été en contact avec un agent toxique. Cette fiche devra être renseignée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) afin d’assurer un meilleur suivi des expositions sur le long terme. Un modèle national sera défini par voie réglementaire, pour garantir une application homogène sur tout le territoire. 

Ce texte répond à une recommandation d’une mission d’information sénatoriale menée en 2024, qui alertait sur une sous-déclaration importante des maladies professionnelles dans cette profession.

Et maintenant ?

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, doit désormais être examinée à l’Assemblée nationale. Si elle est votée dans les mêmes termes, ce nouveau dispositif pourrait renforcer durablement la prévention et la reconnaissance des risques professionnels chez les sapeurs-pompiers.

Consulter la proposition de loi « Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques »