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Le SNSPP-PATS participe en ce moment au bureau de la CNSIS pour établir l’ordre du jour de la prochaine séance plénière qui aura lieu le 30 novembre 2021
POUR TELECHARGER LE DECRET CILIQUEZ ICI Félicitation au nouveaux compagnons récipiendaires de la médaille de l’ordre national du mérite
Par l’arrêté du 22 mai 2026 publié au Journal officiel du 24 mai 2026, le salaire minimum de croissance (SMIC) […]
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV […]