JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Tel est le dilemme auquel l’ensemble des français pourrait être confronté demain. Certains départements, à l’instar du Calvados viennent en effet de mettre en place une tarification des services assurés à la population par les sapeurs-pompiers.
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