OBLIGATION VACCINALE AU SDIS59

Monsieur le président,
La loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire disposent ensemble qu’à compter du 15 septembre 2021 les sapeurs-pompiers ne peuvent plus exercer leur activité s’ils ne justifient pas de l’administration d’au moins une des doses de vaccin requises associée à la présentation d’un résultat virologique négatif.
Nous souhaiterions connaître les motifs qui ont conduit le SDIS du Nord; par sa note du directeur départemental D21-11237 à durcir ces dispositions déjà extrêmement sensibles en imposant la date du 12 septembre 2021.
Nous souhaiterions également que vous nous communiquiez les dispositions que l’établissement a prises afin de se conformer au respect du secret médical en particulier et pour se conformer aux dispositions du RGPD en général. Une communication de l’avis du délégué à la protection des données nous rassurerait sur ce point au regard de la rapidité avec laquelle le SDIS a développé son application de recueil d’éléments médicaux pour recenser le statut vaccinal des personnels.
Enfin, nous souhaiterions connaître les modalités envisagées afin que l’établissement informe individuellement et sans délai des conséquences qu’entraîne l’interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
Enfin, lors d’une séance de travail de la conférence nationale des services d’incendie et de secours ce jour, la DGSCGC, en présence des employeurs m’a indiqué que 37 SDIS étaient vaccinés à plus de 90% et 16 à plus de 95%. Il apparaît selon les remontées que nous avons des différents centres de secours du Nord que ce taux soit plus faible pour notre SDIS en approchant les 70 à 80 %. Pourriez-vous nous communiquer le chiffre officiel pour le SDIS 59 ainsi que nous indiquer les mesures opérationnelles envisagées si vous deviez être amené à confirmer nos informations.
Bien cordialement