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Modalités de calcul et de répartitions des sièges pour les CAP

Actualités nationales
02 décembre 2014

 

Une première répartition au quotient électoral 

Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

Exemple :
Electeurs : 30
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 2 sièges pour le Groupe de Base (GB) et 1 siège pour le Groupe Supérieur(GS)
Suffrages exprimés : 24
Quotient électoral : 24/3 (2GB+1GS) = 8

1ère attribution, au quotient :
SNSPP-PATS-FO 14 voix : 14/8 = 1
CGT 6 voix : 6/8 = 0
CFDT 4 voix : 4/8 = 0
NB : le nombre de sièges n’est jamais arrondi à l’entier supérieur.

Une seconde répartition a la plus forte moyenne

Elle se calcule en divisant le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges attribués + 1.
Cette opération est répétée autant de fois que nécessaire jusqu’à l’attribution de tous les sièges.

Exemple :
Electeurs : 30
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 2 sièges pour le Groupe de Base (GB) et 1 siège pour le Groupe Supérieur(GS)
Suffrages exprimés : 24
Quotient électoral : 24/3 (2GB+1GS) = 8

2ème attribution, à la plus forte moyenne :
1er siège restant :
SNSPP-PATS-FO : 14/ (1+1) = 7
CGT : 6/ (0+1) = 6
CFDT : 4/ (0+1) = 4
Le 1er siège restant est attribué à FO

2ème siège restant :
SNSPP-PATS-FO : 14/ (2+1) = 4,66
CGT : 6/ (0+1) = 6
CFDT : 4/ (0+1) = 4
Le 2ème siège restant est attribué à la CGT

Dans cet exemple, SNSPP-PATS-FO obtient donc 2 sièges, la CGT 1 et la CFDT 0.

Répartition des sièges :

L’organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges choisit en premier le siège qu’elle désire occuper. ATTENTION, le choix opéré ne doit pas empêcher une autre organisation d’obtenir les sièges qui lui reviennent.

Concrètement :

– Pour une CAP de 30 agents. 3 sièges sont à pourvoir, 2 dans le groupe de base et 1 dans le groupe supérieur. FO obtient 2 sièges sur les 3 et a présenté des listes dans les 2 groupes.

– Si la liste concurrente n’a présenté que dans le Groupe de Base (ce qui est possible) et a obtenu un siège, nous ne pouvons pas prendre tous les sièges de ce groupe. Nous devrons donc prendre 1 siège dans le Groupe de Base et 1 dans le Groupe Supérieur.

La logique est la même, mais inversée, si les agents sont plus nombreux dans le Groupe Supérieur.

Dans tous les cas, et chaque fois que cela est possible, nous devons prendre prioritairement les sièges de groupe supérieur. En effet, les représentants de ce groupe rendent des avis sur tous les dossiers de la CAP concernée, contrairement à ceux du Groupe de Base.

 

Dès réception de votre matériel de vote et avant le 4 décembre

Votez et faites voter SNSPP-PATS-FO

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