Le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de France (SNSPP-PATS) est, depuis 35 ans, au service de la profession et de l’intérêt général. Représenter et défendre les SP et les PATS, sont les missions du SNSPP-PATS, et ce, dans le respect de ses valeurs : apolitique, démocratique et constructif.

Aujourd’hui, les règles définissant la représentativité des syndicats ont changé. La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), à laquelle le SNSPP-PATS est affilié, pourrait ne plus disposer de sièges dans les instances nationales et européennes. Aussi, depuis 2009, le Conseil syndical a donné mandat au Bureau exécutif pour imaginer, explorer et négocier les différentes possibilités qui s’offrent au SNSPP-PATS.

C’est pour discuter de ces questions démocratiquement et en toute transparence que le Congrès du SNSPP-PATS se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2013 à Arcachon.

Depuis 1945, les syndicats présumés représentatifs

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les syndicats doivent remplir 6 critères pour être jugés représentatifs : indépendance, effectifs, cotisations, expérience, ancienneté et attitude patriotique. En 1945, 5 organisations satisfont à ces critères :
• la Confédération Générale du Travail (CGT)
• Force Ouvrière (FO)
• la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
• la Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT)
• la Confédération Générale des Cadres (CGC)

Dès lors, ces 5 centrales syndicales bénéficiaient d’une présomption irréfragable de représentativité, aujourd’hui remise en question.

Aujourd’hui : il faut prouver sa représentativité

Suite aux accords de Bercy signés en 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social modifie les règles de représentativité : la présomption de représentativité n’est plus valable.

Pour se présenter aux élections professionnelles, les syndicats doivent désormais :
1. avoir une ancienneté de 2 ans
2. défendre des valeurs républicaines
3. être indépendants
4. disposer de moyens permanents

Une fois que ces critères sont réunis, c’est l’audience électorale qui détermine la représentativité.

Etre représentatif, c’est :
• pouvoir être élu lors des élections professionnelles
• pouvoir négocier des accords

La part d’audience des syndicats déterminera la répartition des sièges dans les instances nationales telles que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Les sièges du CSFPT seront répartis en fonction des résultats des Comités Techniques (CT).

Pourquoi est-il primordial pour le SNSPP-PATS de siéger dans les organismes nationaux et européens ?
Parce que ce sont les lieux de décision, qui permettent au SNSPP-PATS de défendre la profession de SP et PATS.

Or, les résultats électoraux de la CFTC dans le secteur public laissent craindre qu’elle soit prochainement déclarée non-représentative, ce qui, à terme, entraînerait la mort du SNSPP-PATS.

La CFTC en difficulté : une menace vitale pour le SNSPP-PATS

Aujourd’hui, la CFTC se retrouve en difficulté.

Dans les trois versants de la fonction publique, elle occupe seulement la 7ème place avec 4% des suffrages, alors que la CGT, CFDT et FO sont en tête, avec respectivement 25,4%, 19,1% et 18,1% des voix.

Au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la CFTC bénéficiait jusqu’à présent d’un siège, octroyé à titre dérogatoire à tous les syndicats représentatifs. Or, à partir de 2014, cette dérogation est supprimée, seule la part d’audience déterminera le nombre de sièges.

Il en va de même au CSFPT où la CFTC bénéficie d’un siège à titre dérogatoire. Cette dérogation sera également supprimée à partir de 2014.
Or, entre 2001 et 2008, la CFTC a perdu 1 des 2 sièges qu’elle détenait au CSFPT. Aujourd’hui le risque est fort que la CFTC ne puisse pas obtenir de siège au CSFPT.

Au niveau européen la CFTC n’a pas de poids dans les unions de syndicats européens. Par exemple, en mai 2013, une réunion de syndicats européens de la sécurité civile a eu lieu. Le SNSPP-PATS n’a pu y assister car la CFTC n’était pas à jour de ces cotisations. Une telle situation révèle le peu d’influence de la CFTC. Or le SNSPP-PATS doit être au coeur des négociations européennes, où des dossiers majeurs, tel le temps de travail, sont traités.

Concrètement, si la CFTC perdait la représentativité, les conséquences pour le SNSPP-PATS seraient :
1. Perte de l’audience dans les instances européennes
2. Perte des sièges dans les instances nationales (CSFPT, CCFP, Centre National de la Fonction Publique Territoriale…)
3. Perte des mises à disposition
4. Perte du droit syndical départemental

Le risque est important ! Le SNSPP-PATS est en danger !
Construire un avenir pérenne pour le SNSPP-PATS c’est envisager de changer d’affiliation.

Construire l’avenir

Depuis 2009, le Bureau, sur mandat du Conseil, explore les différentes possibilités :
1. Rester affilié à la CFTC malgré les risques pour l’avenir
2. S’affilier à la CGC – Avenirs secours : oui, mais syndicat catégoriel
3. S’affilier à la CFDT : en intersyndicale, contre le SNSPP-PATS et contre la DASC
4. S’affilier à FA : en intersyndicale, contre le SNSPP-PATS et contre la DASC
5. S’affilier à SUD : en intersyndicale, contre le SNSPP-PATS et contre la DASC
6. S’affilier à la CGT : en intersyndicale, contre le SNSPP-PATS et contre la DASC
7. S’affilier à UNSA : négociations en cours
8. S’affilier à FO : négociations en cours

Union Nationale des Syndicats Autonomes – SDIS
• Faible présence territoriale : seulement 3 départements connus
• Pas de soutien administratif, faible dans la FPT
• Trop faible pour contrer l’intersyndicale et peser dans les négociations
• Prises de positions politiques contraires aux valeurs apolitiques du SNSPP-PATS
• Désengagement de la DASC
• Risque réel de perte de représentativité
• Aucune garantie sur les mises à dispositions et désignations (sièges)
A ce jour, les négociations avec UNSA ne satisfont pas aux critères du SNSPP-PATS : représentativité non garantie et valeurs différentes sont les points de discordance les plus importants.
C’est pourquoi le rapprochement du SNSPP-PATS avec FO semblerait plus envisageable.

Force Ouvrière SP et PATS
• 34 départements
• 3000 adhérents
• Valeurs et positions communes
• Soutien politique et technique fort
• FO = 3ème organisation syndicale de France = pas de risque, pérennité assurée

Réunir le SNSPP-PATS et FO c’est :
• conserver nos valeurs : apolitique, indépendant et constructif
• conserver notre nom, notre identité et notre logo
• conserver notre indépendance de gestion et notre système de cotisations
• bénéficier d’un soutien politique et technique fort
• obtenir des sièges dans les instances nationales et européennes
• devenir une force syndicale incontournable dans le monde sapeurs-pompiers
• assurer la pérennité du SNSPP-PATS pour les élections de 2014 et les générations futures

Le SNSPP-PATS resterait le SNSPP-PATS, apolitique et indépendant
mais serait plus fort, pour défendre les SP et PATS.

Cette solution proposée est le fruit d’années de réflexions, discussions et négociations.
Elle est mûrement réfléchie.

Vos représentants travaillent dans l’intérêt supérieur du SNSPP-PATS,
pour sa pérennité, pour les élections de 2014 et les générations futures.

Aujourd’hui, rien n’est décidé, rien n’est acté.
C’est dans le respect de la démocratie et en toute transparence
que les Présidents voteront
les 19, 20 et 21 novembre 2013 à Arcachon,
en fonction du mandat que vous leur aurez donné.

L’avenir du SNSPP-PATS est entre vos mains.

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