[VEILLE JURIDIQUE] – LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]
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Face à l’immobilisme et au mépris du président de la CNSIS suite à nos propositions, le SNSPP-PATS-FO a décidé de ne plus y sièger tant que nous ne serons pas entendus. Ci-dessous, la déclaration liminaire lue ce jour.
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