Le SNSPP-PATS et FO rencontrent le Ministre de l’Intérieur

Le Ministre de l’Intérieurl était assisté de Monsieur Eric Morvan (directeur du cabinet du Ministre) et Monsieur Grégory Allione (conseiller technique du Ministre), Monsieur Michel Papaud (Directeur général de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)) et Monsieur Jean Bennet (Directeur adjoint DGSCGC). La délégation du SNSPP-PATS et FO était composée de Patrice Beunard, Daniel Nouaillac, Yaël Lecras, Yann Moysan, Eric Ferret et Michel Carrasset.

Réforme territoriale
Dans le cadre de cette réforme et de la nouvelle carte de France des régions, nous avons fait part au ministre des légitimes inquiétudes des agents sur leur devenir et sur celui des SDIS. Le ministre s’est voulu rassurant, nous sommes qu’au début de cette réforme, rien n’est encore décidé pour les SDIS. Néanmoins plusieurs pistes ont été abordées. Si les conseils généraux demeurent, les SDIS demeureront également dans la même configuration qu’aujourd’hui. Si les conseils généraux disparaissaient à partir de 2017 aux profits des régions, il serait envisagé de créer un établissement public national et de maintenir à l’échelon départemental une antenne de cet établissement permettant d’administrer aussi bien les sapeurs-pompiers professionnels que volontaires. Le Ministre nous a indiqué qu’il fallait étudier les solutions envisageables en concertation avec les acteurs concernés pour l’avenir des SDIS. Cependant le Ministre a été clair dans ses propos « il n’y aura pas de déterritorialisation des sapeurs-pompiers ». Il souhaite le maintien du modèle de sécurité civile français avec son maillage territorial, géré par une structure départementale. Le Ministre s’est voulu rassurant, « nous ne profiterons pas de cette réforme pour diminuer les capacités de secours des services d’incendies et de secours, les sapeurs-pompiers doivent rester au plus près du terrain ». Il n’est pas question non plus d’imposer des mobilités aux agents à court ou long terme.

Réformes statutaires
Nous avons rappelé au Ministre la volonté du SNSPP-PATS et FO de faire appliquer la filière sapeurs-pompiers 2012 de manière la plus homogène possible sur l’ensemble du territoire. Nous avons aussi souligné qu’il était temps de faire aboutir rapidement la clause de revoyure qui doit permettre de régler certaines situations individuelles parfois inadmissibles. Les projets de décrets étant inscrits à l’ordre du jour de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), nous espérons une publication pour le mois de septembre. Le SNSPP-PATS et FO ont demandé que le dossier statutaire des PATS exerçant dans les salles opérationnelles et figurant dans le protocole d’accord signé en 2011 soit ouvert à la négociation. En effet, la situation statutaire des PATS des CTA/CODIS est le dernier point du protocole d’accord qui n’a pas encore été traité. Le Ministre nous a signifié sur ce point que: « …pour instaurer la confiance entre l’administration et les partenaires sociaux, les engagements pris doivent être tenus… ».

Secours à Personnes
Le SNSPP-PATS et FO ont rappelé au Ministre que le secours à personnes constituait 80% de nos interventions et que, dans ce cadre, nous ne pouvions être les supplétifs des Agences régionales de santé (ARS), des SAMU, et des ambulanciers privés. Nous lui avons demandé de remettre autour d’une table le SAMU et les sapeurs-pompiers pour notamment relancer le comité de suivi du référentiel SAMU/SDIS sur le secours à personne et ainsi mettre fin à certains dysfonctionnements.
Nous avons évoqué la gestion des moyens aériens et plus particulièrement le déploiement d’hélicoptère du SAMU (hélismur) au détriment des appareils de la sécurité civile. Sur ce point le Ministre de l’Intérieur a précisé que « …le développement des hélismurs n’était pas à un début mais à la fin… » et que : « …les services des ministères de la santé et de l’intérieur doivent se concerter pour développer ou mutualiser les secours héliportés… ».

Emplois supérieurs de directions
Nous avons fait savoir notre mécontentement au Ministre et à ses conseillers sur ce dossier. En effet, le bureau de la CNSIS prévoit l’inscription à l’ordre du jour des décrets relatifs aux Emplois Supérieurs de Direction (ESD). Comment est-il possible en quelques heures d’étudier 49 projets de décrets et autres textes réglementaires ? Nous ne pouvons pas accepter que le SNSPP-PATS et FO ne soient pas associés à cette négociation au motif de ne pas contrarier certaines associations. Ce sont bien les organisations syndicales qui voteront ces textes au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a compris quelles sont les premières forces syndicales chez les sapeurs-pompiers et PATS avec lesquelles il pourra objectivement construire l’avenir. Le Ministre souhaite renouveler nos rencontres. Nous en prenons bonne note et restons disponibles pour le dialogue social.

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