Le “grand” SDIS du Nord s’assoie sur les décisions de justice ! Son directeur préfère jouer avec son orchestre…

Le Contrôleur général Gilles GREGOIRE a du mal à avouer ses mensonges…le préfet devra-t-il lancer une enquête administrative contre lui ? C’est désormais la culture qui prévaut au sein de ce SDIS…(Quand on a plus que le pouvoir c’est qu’on a perdu toute autorité…)

Objet : Demande de faire exécuter un jugement au SDIS du Nord 

Réf. : Jugement n°2208797 du TA de Lille du 16 mai 2024.

‌Monsieur le préfet,

En date du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Lille dans son ordonnance de jugement a décidé d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service d’incendie et de secours du Nord (SDIS) a refusé de nous communiquer le rapport « audit RPS » réalisé par la société Neeria et d’enjoindre le service d’incendie et de secours du Nord à nous le communiquer dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

Or à ce jour, 5 mois après sa notification, le service d’incendie et de secours du Nord (SDIS) n’a toujours pas exécuté l’ordonnance de jugement.

Face au refus du SDIS d’exécuter spontanément l’ordonnance du tribunal nous avons réitéré la demande de communication du document de “restitution de la phase 1 du diagnostique NEERIA” devant un commissaire de justice. Contrairement aux déclarations du SDIS depuis plusieurs années, nous avions bien pu constater la présence de ce document de 75 pages dans les locaux du SDIS. Notre demande n’a été suivie d’aucun effet.

Nous vous avons sollicité expressément par un courrier du 20 juin 2024 ; sans effet.

Pour rappel, les jugements administratifs sont exécutoires de plein droit par leur notification, par conséquent, la simple notification par le greffe est suffisante pour l’obliger à l’exécuter (CE du 16 octobre 1985 n°43192, Lebon 679).

Par conséquent et conformément à cette ordonnance, nous vous demandons de nouveau de faire exécuter la décision du tribunal administratif de Lille au service d’incendie et de secours du Nord dans les plus brefs délais.

A défaut, nous saisirons avant la fin de l’année le juge pour son exécution avec le prononcé d’une astreinte.

Le président HOUSSIN couvre son directeur et ment aux élus !

Le contrôleur général GILLES GREGOIRE dissimule des documents qui vont probablement à l’encontre de l’image qu’il s’est construite…et montre son grand respect des institutions..