Nos actualités
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
Dans la cacophonie organisée du PPCR, voici les grilles indiciaires PATS mises à jour. L’imbroglio PPCR, nous obligera désormais à mettre à jour ces grilles tous les ans, et ce jusqu’en 2020. La valeur actuelle du point d’indice au 1er juillet 2016 est de 4,658075€.
Un décret publié ce 30 décembre 2025 au JORF fixe les règles de mise en œuvre des interdictions de fabrication, […]
C’est en marge d’un déplacement dans le département du VAR (83) que le minsitre de l’Intérieur a communiqué au sujet […]
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]