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Décret N°2025-1340 du 25 décembre 2025 relatif au rachat des années d’études Le texte réglementaire procède d’abord à une codification claire […]
Un décret portant diverses mesures au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels a fait l’objet d’une publications au journal officiel […]
Un décret publié au JORF ce dimanche 28 décembre intègre les personnes exposées aux risques professionnels mentionnés aux tableaux des […]