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La déclaration liminaire du SNSPP-PATS-FO lors de la dernière Commission Administrative Paritaire du 22 octobre 2015 est en ligne.
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]
La réforme de 2023 a donc fait renaître le droit, pour les fonctionnaires, de diminuer leur activité à l’approche de […]
Le 1er Ministre l’a annoncé lors de son discours de politique générale le 14 octobre à l’Assemblée nationale, il proposera […]
