Déclaration au Conseil d’Administration du SDIS du Nord

59 Actualités départementales

Conseil d’administration du SDIS 59

17 décembre 2020

Visioconférence

Déclaration du représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

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Au nom de l’ensemble des officiers professionnels du SDIS 59 nous tenons à saluer les membres élus ou non de cette assemblée.

Nous déplorons toujours de ne pouvoir saluer le médecin-chef, remercié sur proposition de la direction du SDIS et non remplacé depuis deux ans.

Lors de nos deux précédentes déclarations devant vous, nous avons souhaité alerter sur les conditions qui permettent à un service public de secours de fonctionner sereinement. Au premier plan de ces conditions, nous avons placé la confiance. Bien évidemment, nous partageons aussi les valeurs affichées par le SDIS du Nord que vous dirigez, mesdames et messieurs les administrateurs, à savoir : la qualité de service, le devoir, le professionnalisme, le respect ,la cohésion et enfin l’exemplarité .

Nous sommes convaincus que la confiance se crée et se conserve au travers d’une multitude de petites décisions, de faits et de comportements observés dans les relations quotidiennes. Les nombreux messages que nous recevons des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de notre établissement nous confirment bien qu’il y a là un sujet pour redonner du sens à notre institution. 

Monsieur le président, vous êtes très sollicité, parfois vous trouvez que c’est trop.

C’est votre rôle et nous continuerons à vous solliciter sur les sujets qui nous interpellent et dont nous souhaitons faire état devant cette assemblée élue, et donc responsable politiquement.

Il s’agit de points qu’il nous appartient collectivement de traiter, car sans cela, sans retirer ces cailloux dans nos rangers, nous ne pourrons avancer sereinement et en confiance

• Le Huis-clos: Quelle incompréhension de pouvoir assister comme ce lundi à une séance plénière du conseil départemental, présidé par M. Lecerf, sur les réseaux sociaux et de découvrir dans l’article 2 du règlement intérieur du conseil d’administration que les séances ne sont pas publiques. Seuls quelques “tiers” ou “agents du SDIS” pourront assister aux séances du CA à l’initiative du président. Pourquoi refuser cette transparence ? Nous demandons la levée du huis-clos. Un courrier vous a été adressé à ce sujet resté sans réponse.

• Féminisation/ Harcèlement sexuel. En 2018.Il y a deux ans.  Le SDIS a été alerté par écrit quant au respect des personnels féminins ; alerté explicitement sur les comportements observés de la part de certains personnels masculins. Ont été signalés des propos à connotation sexuelle ou sexiste imposés aux femmes qui s’engagent chez les pompiers. Des propos dégradants et humiliants de nature à intimider les jeunes citoyennes qui ont la volonté d’intégrer le SDIS, voire à obtenir des actes sexuels. Le SDIS a été sollicité afin qu’une démarche de prévention soit mise en œuvre. Sans réponse et à l’occasion de nouveaux faits le SDIS a été relancé ainsi que le préfet du Nord et le préfet délégué à l’égalité des chances. Le 21 décembre 2018 M. Le contrôleur général Gilles GREGOIRE  indiquait que “chaque violence sexuelle et chaque signalement faisait l’objet de sanctions diciplinaires voire d’un signalement au procureur.”

Une réponse purement répressive qui, bien qu’indispensable tant sur le plan disciplinaire que pénal, ne peut à l’évidence suffire. Il  était demandé une démarche de prévention, en particulier sur ces sujets sensibles et délicats. Cela requiert de la finesse et un engagement fort, concret et permanent de la direction et de la présidence. Le “raidissement disciplinaire” qui a vu  les sanctions du premier groupe augmenter de 42,85% en un an n’apporte manifestement pas à lui seul une réponse efficace. Le rapport social nous indique d’ailleurs que seules trois sanctions pour “incorrection, violences, insultes et harcèlement moral ont été prononcées”. Qu’a fait le SDIS depuis 2018 ? A notre sens, pas suffisamment. Une note de service et un “numéro vert” menant au centre de gestion, ne peuvent  constituer au regard des enjeux  une réponse adaptée. Depuis 2018 , jusqu’au drame de ces derniers jours dont la presse régionale a fait écho à Hautmont, aucune prévention , aucune formation des “managers” puisque c’est ainsi que vous appelez maintenant les “chefs” d’antan, n’a permis de prendre à bras le corps cette problématique,  qui nécessite à l’évidence une véritable évolution culturelle et donc un engagement de la direction du SDIS à laquelle nous sommes prêts à contribuer.

J’ai l’amertume de souligner que cela se passe alors qu’une volonté de féminisation des effectifs est affichée par la communication du SDIS.

Nous avons une pensée meurtrie et compatissante pour les proches d’Océane, notre collègue de 23 ans, sapeur-pompier volontaire d’Hautmont. Nous leur adressons notre soutien dans ces circonstances si douloureuses. Nous avons malheureusement la défaveur, de souligner qu’en réaction, le SDIS diligente une inspection, composée du chef de la communication, d’un chef de centre et d’une juriste. Cette composition hétéroclite fonde pour ces agents leur 1ère inspection dans des circonstances particulières et les place dans une situation bien inconfortable.

Cette équipe d’inspection sort du chapeau, alors même qu’un groupement dévolu à ces missions d’inspection et composé de personnels aguerris et surtout formées à ce type de pratique bien singulière a été créé par la volonté de cette assemblée sur proposition de la direction du SDIS.

Certains, arguent que la non sollicitation de ce groupement, laisse entendre que les conclusions sont déjà rendues, avant même que l’équipe désignée par la Direction se soit déplacée.

Un tel événement mérite en réaction, professionnalisme, clarté, transparence et volonté de compréhension, dans le but unique que cela ne se reproduise plus en nos rangs.

• Officiers et sous-officiers de garde. Le SDIS a choisi délibérément de contourner la réglementation qui leur est relative, contrastant avec la rigueur réglementaire affichée lors des débats sur la rétroactivité de la revalorisation de la prime de feu. Dans chacun des centres de secours dont l’équipe de garde dépasse 10 SP, la réglementation prévoit qu’un officier du grade de lieutenant tienne l’emploi de chef de garde. Le SDIS du Nord, ne le souhaite pas et installe à leur place des sous-officiers de garde. Ce qui vous est présenté aujourd’hui n’est donc pas conforme à l’esprit des textes réglementaires,  ne répond pas aux besoins, et va demander à de nombreux sous-officiers de garde d’assumer une fonction d’officier sans en avoir le grade dans les CIS comme dans les CTA/CODIS. Le régime indemnitaire octroyé à ces collègues ne justifie pas tout. La paix sociale s’achète, devenir et rester fier de son métier se construit.
• Conditions d’attribution de la prime COVID: Après deux sollicitations cet été au sujet de vos intentions de verser la prime COVID vous avez indiqué avoir décidé que cette prime serait attribuée aux personnels administratifs, techniques et spécialisés dont l’activité durant cette période correspondait aux conditions du décret du 14 mai 2020. Vous avez demandé  aux services qui avaient selon vous fait état des agents pouvant être concernés de communiquer les conditions de mise en œuvre. Malgré vos consignes et une relance auprès de M le Contrôleur général Gilles GRÉGOIRE en octobre, rien n’a à ce jour été communiqué. Que faut-il en penser ? Quelles conclusions faut -il tirer quant au respect des consignes que vous passez ? De notre point de vue, cette opacité nuit à la confiance et à la qualité du dialogue social.
• Affaire des rémunérations excessives d’un agent double statut affecté au  cabinet du DDSIS. Vous n’ignorez pas, car vous en avez été informé qu’une interrogation sérieuse existe quant à cette rémunération d’un agent recruté récemment comme PATS, également sapeur-pompier volontaire. Outre le traitement de PATS auquel il a droit, au véhicule et au téléphone de service qui sont des outils de travail, il touche des indemnités, souvent déclarées comme s’il était médecin, dans des volumes de plusieurs dizaines de milliers d’euros incompatibles avec la réalisation effective d’une mission. Nul ne peut en effet travailler jour et nuit sans interruption. Cela nous interpelle d’autant plus qu’il détient une société privée avec laquelle le SDIS  conclue des marchés public

Face au silence de l’administration devant les alertes, monsieur le payeur départemental a été saisi.

• Affaire de l’audit Qualité de Vie en Service. Nous déplorons le même silence face aux interrogations qui entourent la passation du “marché 2018-161 relatif à la réalisation d’un plan d’action pour favoriser la qualité de vie au service ainsi que pour prévenir et traiter les risques psychosociaux”. Le marché prévoit explicitement une phase de réalisation du diagnostic et une phase d’élaboration du plan d’action chacune devant donner lieu à la remise d’un rapport. Hors le SDIS prétend ne pas disposer du diagnostic pourtant prévu au marché pour une somme de 29910€TTC.

Pourquoi le SDIS a-t-il tout d’abord refusé de communiquer ce rapport, pourquoi a-t-il ensuite prétendu de manière très inélégante sur les réseaux sociaux qu’il n’existait pas ? La société qui l’a réalisé affirme avoir fait le travail et avoir de nouveau communiqué les éléments au SDIS. Pourquoi continuer à les cacher ? Cette question interpelle de nouveau sur la confiance lorsque l’on apprend que ce marché public a été passé au nom du président du SDIS par le DDA  qui, immédiatement après avoir fait valoir ses droits à la retraite, a en septembre  été recruté par la société attributaire du marché public 2018-161 en qualité de directeur des marchés SDIS. Nous pensons que cette question mériterait plus que le silence persistant de la direction du SDIS.

• Gestion des effectifs: Il existe un sujet sur la réduction des sapeurs-pompiers  en supprimant la fonction de stationnaire dans les centres de secours. Il s’agit pour nous d’une démonstration de la méconnaissance de la réalité du fonctionnement des centres de secours. Pour faire simple, cette décision de “rationnalisation”  argue , ce qui est faux et au passage insultant pour les agents qui tiennent cette fonction, que le stationnaire ne fait que “garder l’entrée d’un CIS”. Mais cette suppression représentera dès son application une véritable cassure dans le respect des délais d’intervention, et dans la continuité d’action opérationnelle entre les SPP,  et les SPV.  Dans le plus grand SDIS de France, tout au moins en taille, les derniers pompiers qui quittent le CIS pour partir en intervention sont contraint de passer sur les ondes radios opérationnelles un nouveau message tristement à la mode: “Nous partons en intervention, abandon de caserne.” …pour certains décideurs, il semble que ce soit un progrès. Nous n’en tirons quant  à nous  aucune fierté.
• Procédure judiciaire contre “une organisation syndicale”. Le 11 septembre 2020, une semaine avant l’ouverture du scrutin CATSIS/CCDSPV, vous indiquez sur les réseaux sociaux avoir déposé “une plainte en diffamation publique auprès du doyen des juges d’instruction de Lille faisant suite à des propos répétés et tenus par l’antenne locale d’une organisation syndicale susceptibles de porter atteinte à l’honneur du corps départemental”. Vous indiquiez que “remettre en cause la probité de chacun d’entre nous est proprement insupportable.”

pourquoi publier cela une semaine avant l’ouverture du scrutin ? Cette démarche brise la neutralité attendue d’une administration en période électorale, vous ne pouvez l’ignorer. Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas retrouvé dans le recueil des actes administratifs, ni dans les documents présentés à cette assemblée, le compte rendu de cette décision prise par le bureau. Si ce document existe, et s’il s’agit bien d’une décision assumée du bureau, nous demandons  à ce qu’elle soit communiquée à cette assemblée afin de connaître l’organisation mise en cause car il semble qu’aucun syndicat n’ait été informé. Monsieur le président, nous regrettons que vous vous soyez laissé emmener d’emblée sur la voie contentieuse, sans même oser le dialogue et la confrontation franche. Cela contraste avec les propos que vous avez tenu lors des derniers CA indiquant que vous restiez un homme de dialogue.

• Sur la violation des courriers adressés au référent déontologue.

Alors que le référent déontologue a été saisi sur plusieurs sujets dont certains relatifs à de possibles conflits d’intérêts, nous avons été plus que surpris d’apprendre que ces correspondances, pourtant correctement identifiées et sous double enveloppe avaient été ouvertes par le SDIS et transmises non pas au référent déontologue mais dans un service du SDIS en totale violation de la confidentialité de son contenu. Nous nous réjouissons qu’enfin un collège ait été nommé auprès du centre de gestion pour remplir la fonction de référent déontologue mais ces pratiques laissent des traces.

Nous pourrions encore aborder  :

• La question du mode et du niveau de recrutement de certains PATS
• La question des écarts de régime indemnitaire comme l’IAT entres les personnels pour de mêmes fonctions tenues
• Le retard dans les travaux relatifs aux LDG qui devraient être clos pour le 31 décembre 2020
• L’imprévision et le retard dans le déploiement du télétravail pourtant possible depuis 2016 dans la fonction publique
• Les groupes de travail fantômes
• Etc…

Mais nous serions alors trop long pour conserver l’attention de chacune et chacun d’entre vous.

Nous demandons, monsieur le président à ce que, parmi d’autres, ces sujets puissent être “purgés” afin de pouvoir entamer un nouveau cycle pour notre établissement public de secours d’urgence. C’est indispensable et nous souhaitons pouvoir à l’avenir recentrer notre action sur le cœur de notre métier qui est de porter secours aux nordistes.

Je prendrai pour clore mon propos une image. Personne ne s’est inquiété lorsque les stocks de notre pays en masques de protection respiratoire ont été lentement mais inexorablement réduits au motif d’une “bonne gestion”, d’une “rationalisation” analysée sous le seul angle de tableaux de bords budgétaires. Lorsque le besoin s’en est fait sentir avec la pandémie, notre pays n’en disposait pas en quantité suffisante et cela a causé de nombreuses morts indues. Pour que notre établissement public, ne soit pas demain confronté à une défaillance de ce type, il vous appartient certes de donner les moyens nécessaires mais aussi de préserver le patrimoine le plus important dont nous disposions : la confiance dans le collectif de travail que constituent l’ensemble des agents du SDIS59 : sapeurs pompiers professionnels comme volontaires et personnels administratifs, techniques et spécialisés. Le renforcement des actions du service communication ne suffiront pas, il faudra de nous tous, efforts et engagement.

Je tiens en dernier lieu à remercier les personnes qui permettent à cette instance de débat démocratique qu’est ce Conseil d’Administration de se tenir dans de bonnes conditions malgré la visioconférence peu propice à la spontanéité des échanges.

Au nom de l’ensemble des officiers de sapeurs-pompiers du SDIS, je vous remercie et vous souhaite, ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues de garde ou d’astreinte pour apporter les secours d’urgence aux nordistes en en cette fin d’année, d’excellentes fêtes !