Création du label « sécurité civile française »
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Création du label « sécurité civile française »
Le ministère de l’Intérieur vient de définir un label “sécurité civile française” par le biais d’un arrêté en date du 4 juillet 2017. L’application du texte est entrée en vigueur le lendemain de sa publication au journal officiel (publié le 14 juillet au JO), soit le 15 juillet 2017. Les règles d’attribution et d’usage du label sont annexées au présent arrêté. Le label est optionnel et délivré à titre gratuit par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur et ne crée aucune charge pour les fournisseurs de produits ou prestataires de services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.
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