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Mercredi 1er juillet 2015 a eu lieu la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) au cours de laquelle les différents projets de décrets de la clause de revoyure étaient à l’ordre du jour pour avis. Yann-aël Moysan représentait le SNSPP-PATS-FO en qualité de titulaire au CSFPT.
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