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Mercredi 1er juillet 2015 a eu lieu la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) au cours de laquelle les différents projets de décrets de la clause de revoyure étaient à l’ordre du jour pour avis. Yann-aël Moysan représentait le SNSPP-PATS-FO en qualité de titulaire au CSFPT.
Un décret portant diverses mesures au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels a fait l’objet d’une publications au journal officiel […]
Le 1er Ministre l’a annoncé lors de son discours de politique générale le 14 octobre à l’Assemblée nationale, il proposera […]
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]
