Clause de revoyure

 • Celle-ci devrait être finalisée avant la fin de l’année 2013 ! Nous avons insisté pour qu’elle ne reprenne pas la rédaction de la circulaire du 15 janvier 2013 qui est loin d’expliquer un bon nombre de situation et qui parfois est même contraire à la rédaction des articles. Cette note aura l’objectif de régler toutes les situations qui ne relèvent pas du statutaire, mais simplement de la compréhension et analyse de la rédaction.

• La modification des textes statutaires (clause de revoyure) devrait paraitre dans le courant du deuxième semestre 2014, une prochaine réunion est programmée avant la fin de l’année 2013 et la suivante 1er trimestre 2014.

• Les grands axes de nos travaux sont ceux élaborés avec nos partenaires de la DASC et notamment :

Pour les caporaux
 – La nomination de l’ensemble des caporaux, Chef d’Agrès une équipe, au grade de sergent,sans avoir à être stagiaires pendant un an comme le font certains SDIS.
 – L’accès au grade de caporal-chef de TOUS les agents concernés (5 ans d’ancienneté decaporal) de façon régulière tel que cela était prévu avant le 30 avril 2019.

Pour les sous-officiers
 – La mise en place d’une nouvelle grille indiciaire prenant en compte la réforme des grilles indiciaires de la catégorie C pour l’ensemble de la Fonction Publique dont la première étape sera effective au 1er janvier 2014.
 – Accès au concours interne de sergent aux SPP ayant 4 ans d’ancienneté au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé (cf. note de la DGSCGC du 9 octobre) 

Pour les Lieutenants
 – A défaut d’obtenir la suppression de l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe, rendre celui-ci totalement approprié, tant sur les épreuves écrites qu’orales, avec le niveau d’un chef d’agrès expérimenté. Ceci afin de correspondre à ce qui était prévu et permettre à des SPP qui exercent des emplois du niveau de Ltn2, parfois depuis de nombreuses années, de continuer à le faire en accédant au grade qui correspond par des épreuves qui sont conformes à la réalité quotidienne des sapeurs-pompiers.
 – L’application du Nouvel Espace Statutaire comme prévu par la DGAFP qui a en charge l’ensemble de la fonction publique. Ce qui aurait pour conséquences de résoudre bon nombre de problèmes d’application du NES dans notre filière (comme la perte de l’IB 638 au 2ème grade ou les modalités de passage au 3ème grade).
 – La nomination hors quotas des lieutenants, chefs de salle afin de ne pas saturer les quotas en particulier dans les SDIS de 5ème, 4ème ou 3ème catégorie qui empêchent des promotions dans les centres de secours.

Pour les capitaines
 – Reconnaître les titulaires de l’examen professionnel de commandant en les nommant prioritairement.

Pour l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
 – Modifier le tableau de concordance et celui des indemnités de responsabilités pour les rendre globalement cohérents et adaptés à la réalité du fonctionnement des SDIS.

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