JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Les CAP des officiers de catégorie A et B se réuniront le 3 décembre 2021.
LA DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS PRÉSENTÉS EN CAP NATIONALE A et B EST FIXÉE AU 5 NOVEMBRE 2021
Le SNSPP-PATS siège dans chacune de ces instances.