JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
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Alors que nous participions à une réunion de négociation concernant les Emplois Supérieurs de Direction (ESD) dans les locaux de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), les représentants de l’administration nous informent que le syndicat Avenir Secours aurait obtenu l’annulation du Procès-verbal des élections à la CAP de catégorie A, répartissant les sièges entre les différentes Organisations Syndicales (OS).
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