Nos actualités
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
A l’occasion du Conseil des ministres du 31 juillet dernier, le Gouvernement a annoncé la liste des ARS, suite à la « réforme territoriale » (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions). Caen et Montpellier demeureront villes siège d’ARS, quand bien même elles perdent à l’occasion de cette « reforme » leur statut de chef-lieu de région.
Historique Célébrée le 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail promeut la prévention […]
Décret N°2025-1340 du 25 décembre 2025 relatif au rachat des années d’études Le texte réglementaire procède d’abord à une codification claire […]
Un décret publié ce 30 décembre 2025 au JORF fixe les règles de mise en œuvre des interdictions de fabrication, […]
