VEILLE JURIDIQUE – INDEMNISATION DES SP POUR LES JOP DE PARIS 2024
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A l’occasion du Conseil des ministres du 31 juillet dernier, le Gouvernement a annoncé la liste des ARS, suite à la « réforme territoriale » (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions). Caen et Montpellier demeureront villes siège d’ARS, quand bien même elles perdent à l’occasion de cette « reforme » leur statut de chef-lieu de région.
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