ABATTEMENT DE LA REMUNERATION EN CAS DE MALADIE : LA DGCL CONFIRME L’EXCEPTION POUR LES SAPEURS-POMPIERS

Depuis le 1er mars 2025 les fonctionnaires subissent un abattement de leur rémunération en cas de maladie. Cet abattement de 10% de la rémunération s’applique également aux élèments qui composent le régime indemnitaire. Nous avions soulevé cette question au sujet du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers. La DGCL apporte une réponse claire : les sapeurs-pompiers peuvent échapper à la règle.

Suite à la publication de cette fiche : Les SDIS sont dans l’obligation d’opérer un abattement de la rémunération sur le traitement indiciaire et peuvent maintenir intégralement le régime indemnitaire spécifique des sapeurs-pompiers. Rappelons, que les régimes indemnitaires sont fixés par délibérations du conseil d’administration après avis du comité social territorial. Toutes modifications des régimes indemnitaires doit faire l’objet d’une consultation des instances représentatives des personnels (CST).

S’agissant du cas particulier de la NBI, nous attendons l’analyse complémentaire de la DGCL car les dispositions de l’article 2 du décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale disposent expressément  que“le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement lorsqu’ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° [le CMO] et 5° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée ainsi qu’au 3° de ce même article tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions.”