Votre SDIS est-il à jour avec l’IEMP des PATS ?

Aussi, nous vous détaillons dans cet article l’arrêté du 24 décembre 2012 qui a modifié les montants de référence de l’IEMP, et nous vous invitons à vous renseigner auprès de vos collègues éligibles à cette prime pour savoir s’ils en bénéficient et si oui dans quelles conditions.

Sont concernés certains cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, animation et sportive.

 Les gains peuvent être significatifs pour la plupart des grades concernés. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que pour certains grades et selon les fonctions exercées, l’application des nouveaux montants peut conduire à une diminution de l’IEMP.

Dans ce cas, la collectivité peut, au titre de l’article 88 de la loi 84-53, maintenir les anciens taux à titre individuel pour ces agents :
« L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public local peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire. »

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