MALADIES PROFESSIONNELLES : PUBLICATION D’UNE NOTE DE LA DGSCGC

Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d’intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, ainsi que le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités.

Plus précisément, le décret modifie la troisième colonne du tableau de maladies professionnelles n°16 bis relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon, s’agissant du cancer de la vessie, en ajoutant à la liste des travaux les : « Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain, rural et en espaces naturels, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités ».

Il modifie également, s’agissant du mésothéliome, la troisième colonne du tableau de maladies professionnelles n°30, relatif aux affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante, ajoutant à la liste des travaux les : « Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain et rural, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. Activités de sauvetage et déblaiement lors des effondrements de constructions ».

Ces modifications vont permettre aux sapeurs-pompiers exerçant les activités nouvellement inscrites aux tableaux de bénéficier d’une présomption d’imputabilité des maladies concernées à l’exercice de leurs fonctions.

S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le décret du 26 décembre 2025 leur est applicable selon les modalités définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, dont ils relèvent spécifiquement.

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RETROUVEZ LE DECRET RELATIF A L’EVOLUTION DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES